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La réglementation applicable aux établissements de paiements

Nos formations banque permettent de développer des compétences solides dans le secteur bancaire. Elles abordent la relation client, les produits financiers, la conformité réglementaire et la gestion des risques. Les participants acquièrent une meilleure compréhension des enjeux du secteur bancaire et renforcent leur efficacité dans leur activité quotidienne.

La réglementation applicable aux établissements de paiements

Banque > Banque

Objectifs

  • Connaître le périmètre de la fraude aux moyens de paiement.
  • Comprendre la réglementation applicable à la fraude et aux moyens de paiement.
  • Identifier les différents types de fraudes et leurs mécanismes.
  • Comprendre le rôle des acteurs institutionnels (Banque de France, OSMP, EBA).
  • Développer des connaissances techniques sur les moyens de paiement.
  • Savoir mener un audit des dispositifs de moyens de paiement et de lutte contre la fraude.

Le programme de la formation

Introduction 

 

Définition et périmètre de la fraude
Chiffres clés et enjeux pour les établissements de paiement
Typologie des fraudes :

  • Fraude à la carte bancaire
  • Fraude aux chèques
  • Fraude aux virements/prélèvements (SEPA)
  • Fraudes émergentes (phishing, malware, fraude interne)

Présentation du cadre réglementaire général

 

Le cadre réglementaire applicable

 

Directives européennes :

  • Directive sur les services de paiement (DSP1/DSP2)
  • Directive sur la monnaie électronique
  • Directive (UE) 2019/713 sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces

Focus national :

  • Code monétaire et financier
  • Règlementations AMF/ACPR
  • Rôle de l’OSMP (Observatoire de la sécurité des moyens de paiement)

 

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement : acteurs et obligations

 

Le rôle de la Banque de France dans la supervision
Le rôle de l’OSMP : missions et publications
Les autres acteurs européens (EBA, BCE) et leurs orientations :

  • EBA/GL/2018/05 : déclaration de données relatives à la fraude

Obligations des prestataires de services de paiement (PSP) :

  • Mise en place d’un dispositif de prévention
  • Cartographie des risques et procédures de surveillance
  • Reportings réglementaires

 

Processus et caractéristiques des moyens de paiement

 

Vue d’ensemble des principaux moyens de paiement :

  • Cartes bancaires
  • Chèques
  • Virements et prélèvements SEPA
  • Monnaie électronique et nouveaux moyens de paiement (wallets, crypto)

Les systèmes de paiement : infrastructures et acteurs (CB, SEPA, TARGET2)

 

Audit et contrôle des dispositifs de moyens de paiement

 

Contrôle interne et évaluation des dispositifs anti-fraude
Étapes clés pour auditer un PSP :

  • Identification des points de vulnérabilité
  • Revue des processus opérationnels
  • Conformité aux obligations réglementaires

Cas pratiques d’audit :

  • Analyse d’un incident de fraude et évaluation des réponses
  • Élaboration d’un plan d’action correctif

Recommandations pour un dispositif de contrôle efficace

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant connaître la réglementation applicable aux établissements de paiements.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et pratiques.