La programmation pluriannuelle et la gestion des autorisations de programme/crédits de paiement

Le programme de la formation

Les différents modes de gestion

Concept et définitions
Avantages et inconvénients du mode de gestion pluriannuel
Rappel du cadre législatif et réglementaire

Le cadre et contexte général de la gestion des crédits en AE (AP)/CP

Les fondements de la gestion des crédits en AE (AP)/CP
La gestion des crédits en AE (AP)/CP comme un outil stratégique
Les liens avec les outils de programmation budgétaire

Le cycle de vie des AP/CP

Quel périmètre de l’AP
Le débat d’orientation budgétaire
Le vote de l’AP
L’affectation et l’engagement
Mandatement
Virements
Lissage des crédits de paiement
La problématique des reports de crédits de paiement
Les états de synthèse

La gestion pluriannuelle, prospective et risques budgétaires

La mise en place d’une prospective budgétaire au travers le plan pluriannuel d’investissement (PPI) et le plan pluriannuel de fonctionnement (PPF)
L’élaboration de son PPI et PPF
Le lien entre PPI/PPF et AE (AP)/CP
Le lien avec la préparation budgétaire et la prospective financière
Les risques d’une gestion non maîtrisée
Mise en situation : Élaboration d’un PPI et PPF et leur articulation avec la gestion des crédits AE (AP)/CP

Les principes et méthodes de budgétisation en AE (AP)/CP

Les principes

• Individualisation
• Durée de vie

Les méthodes de budgétisation en AE (AP)/CP
La construction de son architecture budgétaire en AE (AP)/CP
Mise en situation : Budgétisation en AE (AP)/CP

Le pilotage de la gestion des crédits en AE (AP)/CP

Le recyclage des AE (AP) non consommées
Le suivi des AE (AP)/CP : la mise en place de tableaux de bord de suivi
L’analyse des reports
L’intérêt de l’élaboration d’un guide des procédures et sa mise en place
Les différents contrôles