La prévention et la gestion du contentieux des marchés publics
La prévention et la gestion du contentieux des marchés publics
Marchés publics > Achat public et contrat
Objectifs
- A partir du code de la commande publique et des textes y afférant, identifier les risques liés à une mauvaise rédaction des marchés
- Prévenir les litiges en phase exécution des marchés
Le programme de la formation
Appréhender les différents contentieux de l’exécution des contrats
Identification des différents types de responsabilités de l’administration (pour faute et sans faute) et du cocontractant (responsabilités contractuelle, extra-contractuelle, post-contractuelle)
Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme, de conflit d’intérêt
Prévenir des litiges fréquents intéressant l’exécution du marché
Les avenants et leur encadrement juridique
Les sujétions techniques imprévues
Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux
Identifier et gérer les procédures d’urgence
Le référé précontractuel
Le référé contractuel
Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés
Le référé expertise
Le référé provision
Utilité des référés constat, préventif et expertise
Recourir à un règlement amiable
Le comité de règlement amiable
La transaction
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser la prévention et la gestion du contentieux des marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.