La prévention des risques juridiques de la collectivité
La prévention des risques juridiques de la collectivité
Marchés publics > Prévention juridique et contentieux
Objectifs
- Identifier les situations de risque juridique pour les fonctionnaires et les élus
- Anticiper les sources de contentieux
- Adopter les réflexes d'alerte indispensables à la conduite d'une action publique locale sécurisée
- Développer la communication entre les services
Le programme de la formation
Les règles juridiques relatives à la responsabilité des élus mais aussi des agents de la collectivité
Responsabilité administrative
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
L'identification des sources de contentieux
La méthodologie de veille juridique
La communication interne et externe
Les techniques d’aide à la décision
La pratique de pré-contrôle des actes et la saisine des juristes en amont de la décision
L’intérêt de la mise en place d’une cartographie des risques juridiques et de plans d’action
Focus : atelier de soutien à la compréhension par une étude approfondie réalisée par une collectivité autour des questions suivantes
Quelles sont les manifestations de l’insécurité juridique des collectivités territoriales ?
- la contestation de leurs actes devant les tribunaux
- l’affirmation des intérêts particuliers
Comment recréer la sécurité juridique ?
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser la prévention des risques juridiques de la collectivité.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.