La Fiscalité Directe Locale
La Fiscalité Directe Locale
Fiscalité > Fiscalité locale
Objectifs
- Connaître et comprendre la fiscalité directe locale (les impôts directs locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes).
Le programme de la formation
Les différents impôts et taxes
CFE - Cotisation foncière des entreprises
CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
IFER - Imposition forfaitaire en réseau
TH - Taxe d'habitation
TF - Taxes foncières
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Redevance des mines
Taxe de balayage
TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Taxe sur les friches commerciales
GEMAPI - Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Taxe sur les surfaces commerciales
La Commission communale et intercommunale des impôts directs locaux
Conclusion et évaluation de la session
Public et Pré-requis de la formation
Secrétaires généraux, Chefs de service ou tout agent affecté aux services administratifs d’une mairie.
Toute candidate ou candidat aux élections municipales de 2020.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Cas pratiques adaptés au contexte.
29 Commentaires
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