La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
Formation Achat public et contrat
La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
Marchés publics > Achat public et contrat
Objectifs
- Connaître et comprendre le rôle de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
- Connaître la composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
- Comprendre le fonctionnement de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
- Connaître les compétences de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
Le programme de la formation
Droit de la CAO, sa composition
Cas
- des CT
- des groupements de commandes
- des OPH
Compétences de la CAO
- en procédures adaptées
- en procédures formalisées
- lors de l'exécution des marchés publics
Conséquences de la réforme du 01/04/16
Cas
- du concours
- des accords-cadres à marchés subséquents
Fonctionnement de la CAO
Rôles respectifs des membres
- à voix délibérative
- à voix consultatives
- des agents publics
Recensement des règles
- formalisées par les textes
- devant être définies par l'acheteur
Incidences de la dématérialisation sur l'organisation et le fonctionnement de la commission
Contrôle et contentieux relatifs aux décisions de la CAO
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.