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Initiation juridique des acheteurs

Droit des achats

Initiation juridique des acheteurs

Achats > Droit des achats

Objectifs

  • Comprendre les enjeux juridiques de la fonction "Achat" pour pouvoir la pratiquer avec plus de sécurité et d'efficacité.
  • Maîtriser les notions juridiques de base permettant d'exercer des Achats dans de meilleures conditions.

Le programme de la formation

Parce que les entreprises concluent de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs fournisseurs, il est vital pour elles que les personnes en relation avec des fournisseurs et prestataires extérieurs maîtrisent les règles juridiques essentielles.

Droit des contrats et des obligations

Contrat de vente 

La chose et le prix
La qualité
Les délais
Les documents contractuels

Contrat d'achat 

La chose et le prix
La qualité
Les délais
Les documents contractuels

Notions sur la théorie du mandat

La gestion du risque/fournisseur, structure juridique des fournisseurs, filiales

Les contrats de prestation : maintenance, sous-traitance, les évolutions

Les contrats de fournitures

Le paiement et les aspects financiers 

Acompte
Révision
Délai et mode de paiement
Barèmes
Caution
Garanties
Pénalités, etc.

Les conditions générales de vente et d'achat 

Les clauses essentielles
La gestion des contradictions

Logistique 

Transport
Livraison
Réception
Installation
Transfert de propriété et des risques
Réserve de propriété

Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc.

Les 10 questions les plus fréquemment posées par les acheteurs

Public et Pré-requis de la formation

Collaborateurs de service achats, Acheteurs, Responsables achats.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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