L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

Initiation aux fondamentaux du crédit-bail immobilier

Fiscalité immobilière

Initiation aux fondamentaux du crédit-bail immobilier

Fiscalité > Fiscalité immobilière

Objectifs

  • Cerner le régime fiscal du crédit-bail immobilier à chaque étape de la vie d'un contrat du point de vue des différentes parties en présence.
  • Optimiser fiscalement le crédit-bail immobilier.
  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.
  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.
  • Appréhender le crédit-bail avec les autres modes de financement.

Le programme de la formation

Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment à usage professionnel. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours en maîtrisant concrètement les dispositifs qui régissent les différentes parties en présence.

 

Le cadre juridique du crédit-bail immobilier

 

Les clauses essentielles du contrat
Détermination de la durée du contrat et du montant des redevances
Régime des financements complémentaires décidés en cours de contrat
Titre exécutoire
Montage voisin le « lease-back »
Exercice : Appréhender les clauses essentielles d’un contrat de crédit-bail sur modèle

 

Aspects fiscaux : l'économie du système

 

Situation fiscale du crédit-bailleur :

  • Régime de l'acquisition et de la cession de l'immeuble au regard de la TVA et des droits d'enregistrement ;
  • Détermination du résultat imposable: imposition des loyers et pré-loyers, traitement des subventions, déduction des amortissements, constitution de provisions...

Exercice : Détermination du montant de la provision déductible

Situation fiscale du crédit-preneur :

  • Conditions et modalités de déduction des redevances et pré-loyers, limitations légales aux déductions 

Exercice : Détermination du montant des loyers déductibles (cas général et cas des bureaux en Île-de-France)

  • Conséquences fiscales de la détention de l'immeuble : régime des frais d'entretien et de réparation
  • Intérêt du financement en crédit-bail par rapport au financement direct : tableau comparatif
  • Incidence en matière de contribution économique territoriale
  • Cas particulier des opérations réalisées par les collectivités locales
  • Règles spécifiques liées aux zones d'aménagement du territoire ; la situation particulière des immeubles de bureaux en Île-de-France

 

Conséquences des cessions de contrat

 

Exercice : Détermination de la plus-value imposable

 

Levée de l'option

 

Réintégrations à opérer sur le résultat imposable : calcul fondé sur la méthode par composants ; incidence de la localisation de l'immeuble
Calcul des droits d'enregistrement

 

Cession ultérieure d'un immeuble acquis par voie de crédit-bail

 

Exercice : Calcul de la plus-value imposable en cas de cession d'un bien acquis en crédit-bail et retraitements à opérer pour la détermination du résultat imposable

 

Cas particuliers : SCI, bail à construction

 

Opérations réalisées par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières
Exercice : Traitement fiscal des opérations dans le cas d'une sous-location par une SCI d'un immeuble pris en crédit-bail
Opérations reposant sur la conclusion d'un bail à construction : conditions d'application du régime fiscal du crédit-bail immobilier

Public et Pré-requis de la formation

Conseillers bancaires, Conseillers en gestion de patrimoine.
Toute personne amenée à conseiller des particuliers ou des entreprises sur la gestion de leurs investissements immobiliers.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise; son intervention pour cette formation sur le crédit bail immobilier a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.

2 Commentaires