Expatriation et détachement

Le programme de la formation

Il n'existe aucune définition de principe en droit du travail de la notion de détachement, ni de celle d'expatriation. D'après une partie de la doctrine, le détachement suppose un séjour de courte durée à l'étranger tandis que l'expatriation exige un séjour de longue durée.

Rédiger et sécuriser le contrat de travail

Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement : intégrer les différences et spécificités de chaque régime, identifier le statut collectif applicable, définir la durée du travail et les congés
Rédiger un contrat de travail international : sécuriser la clause de mobilité, rompre ou suspendre le contrat initial, les clauses à prévoir dans le contrat international, la loi applicable au contrat de travail
La rupture du contrat : les causes de rupture, le tribunal compétent, l'assurance chômage

La rémunération en cas d’expatriation ou de détachement

Définir le salaire de base : les différentes méthodes possibles
Déterminer les autres éléments de la rémunération : prime de mobilité, d'expatriation, de risque, d'incitation, les frais annexes pris en charge par l'entreprise.

Le régime de protection sociale du salarié

Affiliation ou non affiliation au régime de sécurité sociale français qui dépend elle-même de la durée de la mission à l'étranger
Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire

Les aspects fiscaux de l’expatriation et du détachement

La résidence fiscale du salarié
Les modalités d’imposition
Les obligations fiscales Le cas particulier des non-résidents