L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

Du CIL au Délégué à la protection des données (DPD ou DPO Data Protection Officer)

Données personnelles

Du CIL au Délégué à la protection des données (DPD ou DPO Data Protection Officer)

Droit des affaires > Données personnelles

Objectifs

  • Maîtriser les notions de la nouvelle réglementation nécessaires à l'accomplissement des missions du DPO.
  • Comprendre le rôle et les missions du DPO avec l’entrée en application du RGPD et de LIL3.

Le programme de la formation

Le « Délégué à la protection des données » (DPO) est devenu le nouvel acteur incontournable de la protection des données à caractère personnel.

 

C’est le commissaire aux comptes de la conformité RGPD –Règlement sur la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée par la Loi du 20 Juin 2018 « dite LIL3 ».

 

Ce data protection officer doit allier des compétences informatiques, juridiques et de gestion de projet à de nombreuses qualités morales.

 

Sa désignation, rendue obligatoire pour la plupart des responsables de traitements et sous-traitants, s’est accompagnée de la définition d’un nouveau statut et de nouvelles missions spécifiques. 

 

Les notions à connaître


Qualification de données à caractère personnel
Traitements de données à caractère personnel
Droit des personnes
Sécurité des traitements
Conservation des données, destruction, archivage 

Les nouveaux principes posés par le RGPD 

Privacy by design
Accountability
Transparence
Minimisation
Conséquences en termes de formalités, les nouvelles obligations et droits

 

Les nouveaux acteurs et leur rôle

 

Personnes dont les données sont collectées
Responsable de traitement
Sous-traitant et chaîne de sous traitance
Coresponsabilité
Prestataire

Rôle et missions du DPO, différences avec les missions du CIL Les évolutions des fonctions et missions du DPO par rapport au CIL

Désignation et fonction

  • Champ d’intervention et limites à la mission du DPO

Mesures à prendre en tant que DPO

  • Détermination des traitements de données à caractère personnel au sein de l’entité

Expertises

  • Ssavoir réaliser un inventaire des traitements
  • Tenir le registre
  • Informer et conseiller en interne
  • Superviser le respect de la législation 

Transversalité du rôle du DPO au sein de l’entreprise

  • Collaboration avec les équipes juridiques, marketing, commercial IT, achats, conformité etc.
  • Gestion des relations avec la CNIL : coopération, point de contact

Risques et sanctions encourus par l'entreprise 

  • Contrôles et sanctions de la CNIL : appréhender les risques
  • Actions de la CNIL et programme des contrôles
  • Rôle du DPO dans l'identification des risques
  • Rôle du DPO en amont et lors d'un contrôle de la CNIL
  • Le DPO dans la procédure de sanctions

Responsabilité du DPO
Évolutions et fin de mission

Public et Pré-requis de la formation

CIL/DPO.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

Notre consultant, avocat de formation, a une longue expérience des réglementations liées à la protection des données et en outre une excellente connaissance des entreprises ainsi que de tous les différents droits qui peuvent gérer ses contrats et obligations légales. 

2 Commentaires