Droits d’auteur et droit à l’image : règles et usage
Droits d’auteur et droit à l’image : règles et usage
Droit des affaires > Propriété intellectuelle
Objectifs
- Distinguer les principaux aspects du droit numérique appliqué aux contenus.
- Identifier les règles de protection des œuvres et des images.
- Comprendre les droits et obligations liés au droit d’auteur et au droit à l’image.
- Sécuriser l’exploitation de contenus visuels dans un cadre professionnel.
- Appliquer les bonnes pratiques juridiques dans la diffusion de contenus en ligne.
Le programme de la formation
Les fondamentaux du droit d’auteur et du droit numérique
Textes de lois encadrant les contenus numériques
Principes généraux du droit d’auteur
Place du droit numérique dans la communication moderne
Les critères de protection des œuvres
Notion d’originalité
Preuve d’antériorité
Typologie des images et visuels protégés
Cas pratiques d’identification des œuvres protégées
Le droit moral de l’auteur
Droit de divulgation
Respect de l’intégrité de l’œuvre
Droit au nom
Droit de retrait et droit de repentir
Les droits patrimoniaux
Droit de reproduction
Droit d’adaptation
Droit de représentation
Droit de communication au public
Notion de droit de suite
Durée de protection des droits
Numérisation et diffusion des images sur Internet
Spécificités de la diffusion en ligne
Liberté d’expression et ses limites juridiques
Exploitation des images protégées sur le web
Autorisations et exploitation des contenus protégés
Autorisations de reproduction et de représentation
Contrats de cession de droits
Cas des illustrations, reportages photographiques et contributions
Mentions obligatoires et mentions légales
Étendue des droits cédés : durée, territoire, supports
Le droit à l’image des personnes et des biens
Évaluation du risque juridique
Atteinte à la vie privée et à la dignité
Cas particuliers : mineurs, caricature, diffamation
Droit à l’information vs droit à l’image
Biens privés et notion de trouble anormal
Images du patrimoine public : musées, monuments, lieux publics
Images et marques commerciales
Autorisations d’image et contrats
Forme des autorisations
Limites et durée des droits accordés
Bonnes pratiques de rédaction et sécurisation
Licences et usages numériques des contenus
Creative Commons : principes et usages
Fair use : approche anglo-saxonne et limites
Plateformes numériques et conditions d’utilisation (YouTube, réseaux sociaux…)
Données personnelles et cadre réglementaire
Lien entre images et données personnelles
Introduction à la loi “renseignement”
Rappel du RGPD et des obligations associées
Bonnes pratiques pour protéger l’intimité et les données
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne diffusant des contenus visuels ou numériques.
Aucune compétence juridique préalable n’est requise
Connaissance de base des usages numériques et des réseaux sociaux recommandée.
Méthode pédagogique de la formation
Apports juridiques vulgarisés et illustrés.
Analyse de cas concrets issus du digital et des réseaux sociaux.
Études de situations à risque.
Échanges interactifs et retours d’expérience.