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Droit de la cybersécurité

Formation cybersécurité

Droit de la cybersécurité

Cybersécurité et IA > Cybersécurité

Objectifs

  • Comprendre les règles juridiques encadrant la sécurité informatique.
  • Permettre aux non-juristes de saisir les dispositions juridiques applicables à la sécurité informatique.
  • Assurer une mise en œuvre efficace et opérationnelle du droit de la cybersécurité.
  • Améliorer le niveau de conformité de votre organisation ou de vos clients en matière de cybersécurité.

Le programme de la formation

Introduction

 

Présentation de la formation
Présentation du cadre juridique français
Articulation du droit national avec les droits étrangers

 

Les atteintes à la sécurité du SI

 

Notions essentielles : responsabilité pénale et civile, infractions
Les infractions d'atteintes au SI
La collecte des preuves
Le dépôt de plainte
Les services spécialisés
Les obligations de signalement des connaissances au SI

 

Les obligations de sécurité

 

Les obligations légales de sécurité : sécurité des données personnelles, des données de santé, des données bancaires, etc.
Les obligations contractuelles : disponibilité du service, confidentialité des données, etc.
Les responsabilités de chacun : de l'organisme, de l'employeur, des salariés, du RSSI, du DSI, de l'administrateur système

 

La protection des données personnelles


Le cadre juridique : les textes, les principes fondamentaux, les risques associés aux manquements
Les principales notions : données à caractère personnel, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, personnes concernées, DPO, CNIL

 

Les obligations

 

La cartographie des traitements
La conformité des traitements
La responsabilité des acteurs : responsable de traitement, co-responsable, sous-traitant, DPO
Les études d'impact (PIA)
La sécurité des données
Les prestataires et sous-traitants
Les transferts internationaux
Les droits des personnes concernées
Les contrôles de la CNIL

 

Les obligations de conservation des traces

 

Données relatives au trafic.
Données d'identification des créateurs de contenus
Accès administratif aux données de connexion
Autres traces

 

La surveillance des salariés


Le pouvoir et le devoir de contrôle de l'employeur
Le respect de la vie privée des salariés
L'accès au poste et aux données des salariés
Les règles encadrant l'usage du SI
La responsabilité du salarié
La Charte informatique : son rôle, son contenu, son entrée en vigueur, sa valeur contraignant

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne impliquée dans la sécurité informatique.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et pratiques.

Partage d'expérience.

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