Déposer et protéger ses marques : Stratégie et défense avancées
Déposer et protéger ses marques : Stratégie et défense avancées
Droit des affaires > Propriété intellectuelle
Objectifs
- Construire une stratégie de protection des marques alignée sur la politique commerciale et le développement international de l’entreprise.
- Piloter un portefeuille de marques et en optimiser la gestion, la valorisation et la défense.
- Comprendre les outils juridiques permettant d’agir efficacement contre la contrefaçon et les pratiques déloyales.
- Exploiter les marques comme levier économique à travers la cession, la licence ou le partenariat.
- Appréhender les apports concrets de la réforme "Paquet marques" dans une logique stratégique et opérationnelle.
Le programme de la formation
Définir une politique de marque cohérente et pérenne
Alignement entre stratégie commerciale, communication et propriété intellectuelle
Structuration du portefeuille : dépôts, extensions, renouvellements
Choix entre marque ombrelle, marque produit, ou marque de gamme
Gestion et valorisation du portefeuille de marques
Renouvellement et veille active (surveillance, opposition, notifications)
Valorisation économique : cession, licence, franchise, co-branding
Évaluation financière des actifs immatériels
Réforme "Paquet marques" et stratégie internationale
Harmonisation européenne et nouvelles procédures d’opposition
Protection étendue des marques renommées
Gestion coordonnée des dépôts internationaux via le système de Madrid
Identifier et agir face à la contrefaçon
Détection et preuves : surveillance en ligne, saisie-contrefaçon, rôle des douanes
Actions civiles et pénales : procédures, juridictions compétentes, sanctions
Stratégies préventives (clauses contractuelles, dépôts anticipés, monitoring)
Concurrence déloyale et parasitisme
Définition, exemples et articulation avec la protection par la marque
Études de jurisprudence récentes et cas emblématiques
Bonnes pratiques pour limiter les risques en communication et en marketing
Cas pratique / atelier de simulation
Analyse d’un dossier de contrefaçon : diagnostic, stratégie de défense, communication de crise
Rédaction collective d’un plan d’action juridique et préventif
Public et Pré-requis de la formation
Juristes d’entreprise, responsables PI ou chargés de mission innovation. Responsables marketing et communication souhaitant piloter la stratégie de marque. Avocats, conseils en propriété industrielle ou consultants souhaitant renforcer leur pratique opérationnelle. Dirigeants ou responsables souhaitant gérer ou valoriser un portefeuille de marques existant.
Avoir suivi la formation Déposer et protéger ses marques : les fondamentaux ou posséder des connaissances de base en droit des marques. Être familier des procédures de dépôt ou de protection d’un signe distinctif.
Méthode pédagogique de la formation
Apports d’expert, analyses de jurisprudence, mises en situation, étude de cas réels.