Déposer et protéger ses marques : les fondamentaux
Déposer et protéger ses marques : les fondamentaux
Droit des affaires > Propriété intellectuelle
Objectifs
- Comprendre les principes essentiels du droit des marques et leurs fonctions dans la stratégie d’entreprise.
- Identifier les différentes voies de dépôt et les organismes compétents aux niveaux national, européen et international.
- Savoir analyser la pertinence d’un signe avant dépôt et éviter les principaux risques juridiques.
- Être capable de mettre en œuvre les premières démarches de protection adaptées au contexte de l’entreprise.
- Intégrer les évolutions récentes du droit des marques issues de la réforme "Paquet marques".
Le programme de la formation
Introduction au droit des marques
Rôle et fonctions d’une marque : identification, communication, protection de la valeur immatérielle
Les différents types de marques (verbale, figurative, sonore, tridimensionnelle, etc.)
Distinction entre marque, nom commercial, enseigne et dénomination sociale
Les systèmes de protection disponibles
Le dépôt national (INPI) : procédure, coûts, durée, classes de produits/services
Le dépôt communautaire (EUIPO) et le dépôt international (OMPI)
Comparatif des systèmes et critères de choix selon la stratégie de développement
Conditions de validité et étapes du dépôt
Choix du signe et vérification de sa disponibilité (recherche d’antériorité)
Risques de refus et motifs d’irrecevabilité
Étude d’exemples concrets : marques valides/marques refusées
Élaborer une stratégie de dépôt adaptée à son activité
Déterminer les classes pertinentes et anticiper l’évolution du portefeuille
Choisir le périmètre géographique et le calendrier de dépôt
Stratégie pour start-up, PME ou groupe : approche progressive ou globale
Impact de la réforme "Paquet marques"
Nouvelles catégories de marques non traditionnelles
Simplification des procédures et suppression de l’exigence de représentation graphique
Nouvelles règles d’opposition et d’évaluation du risque de confusion
Cas pratique/atelier collectif
Analyse d’un projet de dépôt : du choix du signe au dépôt simulé sur l’interface INPI
Discussion sur les bonnes pratiques et les erreurs à éviter
Public et Pré-requis de la formation
Dirigeants de TPE/PME souhaitant sécuriser leurs actifs immatériels. Responsables communication, marketing ou développement produits. Créateurs d’entreprise, start-upers ou porteurs de projets innovants. Collaborateurs des services juridiques, administratifs ou R&D souhaitant acquérir les bases du droit des marques.
Aucune connaissance juridique spécifique n’est exigée. Une première familiarité avec les notions de propriété intellectuelle ou de stratégie de marque est un plus.
Méthode pédagogique de la formation
Apports théoriques, études de cas, mises en situation, échanges d’expériences.