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Comptabilité M52 des départements

Les formation comptabilité M52 des départements.

Comptabilité M52 des départements

Comptabilité publique > Comptabilité M52 des départements

Objectifs

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M52 des départements.
  • Bien maîtriser les règles de comptabilité M52 édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique.
  • Être en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité ».

Le programme de la formation

Le patrimoine d'une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité. L'ordonnateur qui a connaissance de l'ensemble des opérations de nature patrimoniale dès leur conception doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à leur correct enregistrement comptable (exhaustivité, valorisation notamment). C'est par une démarche d'amélioration de la qualité comptable qu'une réponse peut être apportée au souci de maîtriser les risques financiers et de parfaire la qualité de l'information des élus et gestionnaires locaux dans le respect des grands principes comptables. La démarche de régularité et de sincérité des comptes a pour ambition de permettre à la collectivité de répondre parfaitement aux exigences de régularité et « d'image fidèle » des comptes.

 

Introduction à la comptabilité M52

 

Les « concepts »
Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
Justification de ces opérations
Notion de dossier permanent
Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Les opérations budgétaires

Acquisition avec clause de réserve de propriété
Acquisition par voie de crédit- bail
Travaux en régie
Travaux en régie - production de logiciel
Acquisition d'un bien en viager
Vente en l'état d'achèvement futur
Opérations sous mandat sur collèges
Acquisition et cession à l'&euro symbolique
Cession à paiement différé
Les partenariats publics privés
Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
Cession d'un bien - Nomenclatures M52
Immobilisations sinistrées

Les opérations non budgétaires

Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
Dotation ou apport
Mise en concession, mise en affermage
Retour de bien mis en concession ou en affermage
Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
Transfert à titre gratuit « en cascade »
Mise à la réforme de biens
Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

 

Public et Pré-requis de la formation

Directeurs(trices), Directeurs-Adjoints, Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité. Élu(s) intéressé(s) par les questions budgétaires et comptable des collectivités territoriales soumises à la réglementation M52.

 

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) et pratique éventuelle de la M52.

 

Méthode pédagogique de la formation

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

 

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