L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

CHSCT (établissement de moins de 300 salariés)

Instances représentatives

CHSCT (établissement de moins de 300 salariés)

Sécurité du travail > Instances représentatives

Objectifs

  • Participer activement et efficacement au CHSCT.     
  • Contribuer à l'amélioration de l'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail.

Le programme de la formation

La sécurité, la prévention et l'aspect réglementaire 

Vos connaissances en matière de sécurité   

  • Commentaires sur les réponses et les affirmations des stagiaires  
  • Sécurité et prévention
    • Quelle différence ? 
  • Avez-vous l'esprit de sécurité ?
    • Jeu

La Sécurité, c'est l'affaire de Tous 

  • Rapport des groupes 
  • Commentaires et conclusions                     
  • Relations des Délégués du Personnel et du C.H.S.C.T. avec les différents services de l'entreprise

Situation des accidents du travail en France

  • Statistiques   
    • Accidents du travail
    • Accidents de trajet
    • Maladies professionnelles
    • Maladies à caractère professionnel
    • Situations                     
  • Principales statistiques
    • Taux de fréquence et taux de gravité
    • Indices de fréquence et de gravité 
  • Pénalités encourues par l'employeur   
    • En l'absence d'accident     
    • Après l'accident   
  • Taux de cotisation - Coûts direct et indirect 
  • Budget sécurité de l'entreprise

Le comité d'hygiène et de sécurité - Amélioration des conditions de travail 

  • Réglementation - Evolution des textes - Obligations de création 
    • Différentes situations   
  • Composition minimale légale   
  • Attributions     
    • Analyse des risques professionnels et analyse des conditions de travail      
    • Mission d'inspection de prévention     
    • Enquêtes : pouvoirs techniques et d'investigation     
    • Contribution à la promotion de la prévention : initiatives     
    • Consultation du C.H.S.C.T. par l'employeur     
    • Rôle d'information/formation     
    • Danger grave et imminent - Procédure
      • Prévention incendie
      • Organisation   
  • Relations diverses                                           
    • Relations du C.H.S.C.T. avec les autres représentants du personnel de l'entreprise     
    • Relations extérieures du C.H.S.C.T. avec      
      • Les comités techniques nationaux et régionaux     
      • Le service de prévention de la CRAM     
      • Le médecin du travail     
      • L'inspecteur du travail   
  • Les sources d'informations ouvertes au C.H.S.C.T.   
  • Les comités multiples - Possibilités légales 
  • Réunions du C.H.S.C.T. - Appel à expert - Décisions du C.H.S.C.T.  
  • Crédit d'heures - Protection des membres - Formation

Réglementation récente en matière de sécurité 

  • Textes importants et en particulier les règles suivantes :   
    • Intégration de la prévention dés la conception des bâtiments
    • Formation des salariés à la sécurité - L'accueil
    • Machines dangereuses et autres - Contrôles 
    • Homologation des différentes machines
    • Substances et préparations dangereuses - Contrôles 
    • Rôle de l'inspecteur du travail, du médecin du travail   
    • Responsabilité du chef d'entreprise - de l'entreprise 
    • Responsabilités civile et pénale
    • Responsabilité des membres du CHSCT 
    • Responsabilité pénale devant le code du travail et Délégation de pouvoirs. 

 

Gestion pratique de la prévention des accidents dans  l'entreprise 

Formation pratique :  Comment doit travailler un C.H.S.C.T. pour obtenir une meilleure prévention des accidents du travail dans l'entreprise                  

  • Travail d'investigation des accidents de l'entreprise avec les membres du C.H.S.C.T ou D.P. - Situation sur la/les année(s) précédente(s) 
  • Le diagnostic primaire - Présentation et préparation du diagnostic de l'entreprise     
  • Travaux d'analyse de la situation (avec le groupe) : D'après cette analyse est-il possible de choisir et d'orienter, pour l'avenir, une  politique de prévention valable ? 
  • Les principales circonstances et causes d'accidents (par atelier ou par secteur) - Travaux à effectuer - Avec carroyage sur plan - Ces travaux peuvent s'effectuer en groupe

Enquête, analyse des accidents, importance de ce travail   

  • L'analyse simplifiée -  Exercice d'analyse d'un accident-type : "le broyeur"                           
  • L'analyse type I.N.R.S. - L'arbre des causes - Exercices
  • Travaux en groupe : Etude d'un accident survenu dans l'entreprise
  • Importance de l'analyse des presque accidents, des dégâts matériels sans blessure et des accidents répétés même bénins
  • Utilité des éléments fournis par le registre d'infirmerie et les carnets de premiers soins

Comment faire participer le personnel de l'entreprise a la  prévention   

  • Par la création éventuelle de groupes de travail en atelier ou sur chantier                     
    • Utilité de ces groupes - Organisation - Comment doivent-ils travailler ?   
  • Participation du personnel par le dialogue avec l'encadrement     
  • Participation du personnel à une politique de suggestion en matière de sécurité - Organisation   
  • Participation du personnel aux enquêtes-analyses 
  • Le droit d'expression des salariés en matière de sécurité et conditions de travail 
  • Droit d'alerte et droit de retrait. 

Les inspections d'atelier/chantier ou visites de sécurité     

  • En matière d'hygiène et de sécurité, de maladies professionnelles   
  • En "conditions de travail" 
  • Importance de l'utilisation d'un guide d'inspection pour effectuer valablement une inspection - Supports et exercices en atelier ou sur chantier 
  • Travaux : Comment éliminer une anomalie dangereuse ? Principe                         
  • Modèle de fiche de constations.                

Organisation de l'accueil des nouveaux embauches, mutes...       

  • Réglementation actuelle à respecter par l'employeur             
    • Rôle du C.H.S.C.T et du/des D.P.       
  • Comment est respectée cette obligation dans l'entreprise ?         
    • Les applications diverses       
  • Situation de la M.O. intérimaire et des stagiaires d'entreprises 

L’analyse des risques professionnels a priori - Principe                       

  • Cadre de l’analyse des risques professionnels en prévention des risques                   
  • Réglementation sur l’obligation d’analyser les risques a priori 
  • Outils de l’analyse des risques : définitions danger ; risque ; unité de travail ; mesures de prévention
  • Analyse des risques a priori :                         
    • Les différentes étapes                          
    • L’identification des risques                         
    • L’estimation des risques                         
    • Le choix des mesures de prévention. 

Le plan d’action

  • Etude d’une unité de travail et d’un plan d’action
  • Travail en sous-groupes sur la rédaction d’un projet de document unique (une unité de travail simple)
  • Travail en sous-groupes sur le choix de mesures de prévention selon les principes généraux de la prévention
  • Réglementation sur les différents risques concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail (normes et recommandations)
  • Discussion sur des séquences de films (INRS, ...)

Public et Pré-requis de la formation

Nouveau Code du Travail, Articles  L. 2261-22 et L. 4614-15 (Article L.236-10 du Code du travail) :  Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

 

Ordonnance N° 2001-175 du 22 du 22 février 2001 : Dans les établissements d'au moins 10 salariés où il n'existe pas de CHSCT, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la même formation.  

Méthode pédagogique de la formation

Exposés, discussions, jeux de rôle, études de cas concrets en sous-groupes, visualisation de séquences de films (INRS), manipulations d'ouvrages et de CD Rom (Code du Travail, "HCST" de Pluyette, CD Permanent des Editions législatives, etc.).

28 Commentaires