Anticiper la transmission de votre entreprise
Anticiper la transmission de votre entreprise
Chef d'entreprise > Approche juridique
Objectifs
- Identifier et maîtriser les enjeux et les risques d’une transmission.
- Connaître les différentes étapes du processus de cession.
- Préparer les dirigeants à la cession de leur entreprise en optimisant les conditions de la transition.
Le programme de la formation
Fiscalité du chef d'entreprise lors de la transmission de l'entreprise sans anticipation
Transmission de sociétés à l’IR, à l’IS Impôt sur la plus-value
Droits de mutation pour la transmission d'entreprise
- Calcul des droits selon la forme de la cession
Exercice pratique sur le paiement différé, fractionné
Stratégies d'optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise
Focus sur les modalités d’optimisation de la fiscalité du chef d'entreprise : chronologie des opérations
Positions de la jurisprudence et de l'administration fiscale
Pactes Dutreil et transmission d'entreprise
- Transmission de sociétés, CGI art 787 B
- Engagement collectif de conservation, engagement individuel
- Stratégies fiscales
- Transmission d'entreprises individuelles, CGI art 787 C
Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise
- L’importance du régime matrimonial ; les clauses possibles
- Le calcul de la réserve héréditaire
La holding patrimoniale pour optimiser la transmission de l'entreprise
- Holding animatrice ou passive ?
- IS ou IR ?
- Gestion privée, activité professionnelle
- Holding à l'IS, à l'IR ; fille à l'IS, à l'IR
- Les leviers fiscaux
- SAS ou société civile ?
- Les leviers juridiques pour optimiser la transmission de l'entreprise
- La SAS : Statuts du chef d'entreprise, clauses statutaires
- La Société civile : statut du gérant, clauses statutaires
- Holding et pacte Dutreil : transmettre l'entreprise et conserver les pouvoirs
Exercice pratique sur la transmission d'entreprise
Public et Pré-requis de la formation
Chefs d'entreprise.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est axée sur la méthode : savoir et savoir-faire.
Ce module est assuré par un intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste, spécialiste du secteur entrepreneurial et innovation avec 15 ans de conseil en entreprise et des centaines de cession à son actif; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.