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Anticiper la transmission de votre entreprise

Approche juridique

Anticiper la transmission de votre entreprise

Chef d'entreprise > Approche juridique

Objectifs

  • Identifier et maîtriser les enjeux et les risques d’une transmission.
  • Connaître les différentes étapes du processus de cession.
  • Préparer les dirigeants à la cession de leur entreprise en optimisant les conditions de la transition.

Le programme de la formation

Fiscalité du chef d'entreprise lors de la transmission de l'entreprise sans anticipation

 

Transmission de sociétés à l’IR, à l’IS Impôt sur la plus-value

Droits de mutation pour la transmission d'entreprise 

  • Calcul des droits selon la forme de la cession

Exercice pratique sur le paiement différé, fractionné

Stratégies d'optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise

 

Focus sur les modalités d’optimisation de la fiscalité du chef d'entreprise : chronologie des opérations
Positions de la jurisprudence et de l'administration fiscale

Pactes Dutreil et transmission d'entreprise 

  • Transmission de sociétés, CGI art 787 B
    • Engagement collectif de conservation, engagement individuel
    • Stratégies fiscales
  • Transmission d'entreprises individuelles, CGI art 787 C 

Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise 

  • L’importance du régime matrimonial ; les clauses possibles 
  • Le calcul de la réserve héréditaire

La holding patrimoniale pour optimiser la transmission de l'entreprise 

  • Holding animatrice ou passive ?
  • IS ou IR ?
    • Gestion privée, activité professionnelle
    • Holding à l'IS, à l'IR ; fille à l'IS, à l'IR
    • Les leviers fiscaux
  • SAS ou société civile ?
    • Les leviers juridiques pour optimiser la transmission de l'entreprise
    • La SAS : Statuts du chef d'entreprise, clauses statutaires
    • La Société civile : statut du gérant, clauses statutaires
    • Holding et pacte Dutreil : transmettre l'entreprise et conserver les pouvoirs

Exercice pratique sur la transmission d'entreprise 

Public et Pré-requis de la formation

Chefs d'entreprise.

Méthode pédagogique de la formation

La formation est axée sur la méthode : savoir et savoir-faire.

 

Ce module est assuré par un intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste, spécialiste du secteur entrepreneurial et innovation avec 15 ans de conseil en entreprise et des centaines de cession à son actif; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.

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