Actualité réglementaire et jurisprudentielle de la commande publique

Le programme de la formation

Textes

Les dernières évolutions de la réglementation en matière de commande publique

Seuils des procédures : ce qui a changé

Le seuil de 40 K€ : conséquences pratiques
Les marchés publics de travaux et le seuil à 100 K€
Les autres seuils particuliers

L’avènement de la commande publique circulaire et responsable

L’impact de la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire et son décret du 9 mars 2021
Les mesures introduites par la loi climat et résilience du 20 juillet 2021
Les nouveaux outils en faveur de la commande publique responsable

La loi ASAP et son impact sur les marchés publics

Au stade de la passation
Au stade de l’exécution

Les nouveaux CCAG applicables depuis le 1er avril 2021

Les nouvelles règles communes aux différents CCAG

• propriété intellectuelle
• exécution financière et technique
• dématérialisation
• protection des données
• développement durable
• prévention et règlement des différends

Les nouvelles règles phares propres à chaque type de marchés publics

• fournitures et services
• travaux
• maîtrise d’œuvre
• industrie
• TIC
• propriété intellectuelle

L’arrêté modificatif du 7 octobre 2021

Panorama de l’actualité jurisprudentielle

Préparation des marchés publics et cas de recours
Passation des marchés publics
Exécution des marchés publics
Analyses : Jurisprudence et les réponses ministérielles de l'année écoulée, commentaires et analyses