Actualité des EPCI
Actualité des EPCI
Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles
Objectifs
- Connaître les ressources financières et la fiscalité des EPCI.
Le programme de la formation
Les ressources financières des EPCI
Rappel sur la situation existante
Les différents types d'EPCI et leurs modes de financement
L'analyse détaillée par EPCI
Les communautés d'agglomération
Les conditions de la DGF bonifiée :
- délais d’éligibilité
- les communautés urbaines
- les communautés de communes
La majoration de la DGF
Les dotations versées aux EPCI à fiscalité propre
Le rappel de l'organisation de la DGF
Les règles de détermination du montant de la DGF versée à chaque communauté
Le coefficient d'intégration fiscale :
- détermination du CIF
- dépenses prises en compte et dépenses exclues
- seuils fixés
- nouvelles modalités de répartition
Les règles de garantie de la DGF intercommunale
Le recours à l’emprunt
La fiscalité des EPCI
La fiscalité propre additionnelle après la réforme
Les possibilités de recours à une fiscalité mixte :
- nature de la fiscalité additionnelle
- procédures
- taux applicable
Les modalités particulières pour la TEOM et en matière d'assainissement
Les relations financières entre EPCI et communes membres
L'attribution de compensation :
- obligations à la charge des EPCI
- modalités d'attribution
La dotation de solidarité :
- modalités de versement
- cas particulier de certains EPCI
Les fonds de concours :
- EPCI concernés
- opérations visées
La notion de pacte financier communautaire et l'imbrication des finances communautaires avec les finances communales
L'élaboration de stratégies financières communes
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître les ressources financières et la fiscalité des EPCI.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
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