Acquérir les notions de comptabilité publique

Le programme de la formation

Introduction à la formation : Approche globale de la comptabilité publique

 
Introduction aux fondamentaux de la comptabilité publique 
Énoncé des différentes instructions ministérielles et mise au point sur la hiérarchie des Lois 
Présentation de l'ordonnateur et des particularités du comptable public 
Retour sur la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable et le synoptique du vocabulaire de la comptabilité publique 

Comprendre le référentiel comptable et budgétaire propre à la comptabilité publique

  
Panorama des principes budgétaires et présentation de la comptabilité budgétaire 
Présentation de la comptabilité analytique : en quoi consiste ce système d'information comptable ?  

Comprendre le processus d'élaboration budgétaire pour analyse de la performance globale

  
Mise au point et explications sur les autorisations budgétaires (toutes instructions) 
Appréhender les modalités de définition du budget 
Les autorisations budgétaires pour les collectivités territoriales et les autorisations budgétaires en M4 
Le caractère évaluatif des crédits et la liste des crédits limitatifs pour les EPS 
Les quatre enveloppes budgétaires de la LOLF applicables en GBCP et la justification au premier euro (JPE) 

Le processus d'élaboration budgétaire : DOB, DM / BR (toutes instructions)

 
Comprendre le débat d'orientation budgétaire (DOB) pour les collectivités territoriales et pour la M14 
Focus sur les décisions modificatives en collectivité territoriale et pour les EPS et ESMS 
Comprendre le fonctionnement du budget rectificatif d’urgence (BRU) 

Maîtriser l'exécution budgétaire des dépenses et des recettes

 
Appréhender les différentes phases du processus d'exécution budgétaire en dépense 
Explications sur l'engagement juridique (EJ) et la procédure du service fait (SF) 
La facturation électronique et la liquidation puis le mandatement pour transmission à l'agent comptable 
Qu'est-ce que le délai global de paiement (DGP) ? 

Assimiler les règles concernant les états courants des dépenses de l'ordonnateur

 
La situation budgétaire périodique : le suivi des consommations de crédit 
L'état des charges à payer : les Services Faits non facturés 
L'état des engagements en cours : le suivi des commandes non exécutées (pas de Service Fait) 

Maîtriser l'exécution des recettes chez l'ordonnateur

 
Assimiler le contenu des titres de recettes exécutoires 
Mise au point sur la transmission des titres de recettes au comptable 
Établir les recettes perçues avant émission de titre (P503) 

Réaliser les opérations d'exécution chez l'agent comptable

 
Prendre connaissance du référentiel de la comptabilité générale 
Présentation de la comptabilité générale et Des principes comptables 
Les différents postes comptables du compte de résultat et du bilan ainsi que le détail des différents Tiers 
Focus sur le compte de résultat et le bilan 

Développer ses connaissances sur la gestion des immobilisations et des amortissements

 
La définition d'une immobilisation et leur évaluation 
En quoi consistent les subventions d'investissement (immobilisation) 
Définition des amortissements : en quoi cela consiste-t-il ?  
Réaliser les amortissements en M4, M21 et en GBCP 

Présentation des rattachements et de clôture de fin d'année

 
Présentation du rattachement annuel des charges et produits 
Panorama des opérations quotidiennes ou réelles chez l'ordonnateur 
Les opérations chez l'ordonnateur d'ordre budgétaire (OOB) ou semi-budgétaire (OSB) et les opérations non budgétaires (ONB) chez le comptable 

Maîtriser les procédures de rattachement annuels (Toutes instructions)

 
Appréhender les charges à payer pour l'instruction M4, la M21 et pour la GBCP 
Réaliser la maquette budgétaire et les états financiers 
Les trois tableaux budgétaires de l'ordonnateur en GBCP 
Exemples de tableaux budgétaires 
Les tableaux soumis au vote en GBCP : autorisations d'emplois, autorisations budgétaires et l'équilibre financier 

Savoir comment dresser la maquette du budget primitif (BP)

 
Exemples de tableaux budgétaires 
Appréhender les modalités de vote et présentation générale du budget 
La section d'exploitation (SE) et la section d'investissement (SI) 

L'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)

 
Comprendre le rôle du compte de résultat principal 
La CAF, le tableau de financement prévisionnel et les annexes