Rechercher une formation Marchés publics

• Connaître les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d'actes authentiques.
• Maîtriser les types et les contenus des actes.
• Connaître le champ d'application de l'acte soumis à publicité foncière.
• Savoir rédiger un acte soumis à publicité foncière.

• Identifier les objectifs attendus d'une démarche de Knowledge Management dans le secteur public.
• Déterminer les rôles et responsabilités des différents acteurs du management des connaissances.
• Définir les étapes de mise en oeuvre d'une démarche de Knowledge Management.

• Connaître les obligations sociales, fiscales et d'assurance répondant à la procédure de passation de marchés de travaux ainsi que l'encadrement juridique.

• Maitriser les différentes étapes préalables d’un appel d’offre.
• Concevoir un Dossier d’Appel d’Offre.

• Connaître et comprendre le rôle de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
• Connaître la composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
• Comprendre le fonctionnement de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
• Connaître les compétences de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat

• Recenser les besoins de formation et savoir les retranscrire dans les différentes pièces des marchés publics. 
• Choisir la procédure la plus adaptée à son achat. 
• Concevoir une grille d’analyse incluant ces critères et leur pondération, qui permette de faire un choix objectif.

• Maîtriser les opérations de réception
• Gérer la procédure de DGD
• Sécuriser la fin des relations contractuelles

Programme sur demande

• Comprendre le fonctionnement des marchés publics d'énergie (électricité et gaz) résultant de la libéralisation. 
• Cerner le cadre juridique des achats de gaz naturel et d’électricité.

• Connaître et comprendre les règles d'exécution financière et administrative des marchés publics.
• Connaissance du code des marchés publics 2006, du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du code de la commande publique 2019.
  

• Étudier les données essentielles du contentieux administratif
• Répondre à une requête introductive reçue en collectivité
• Identifier la procédure contentieuse ou pré-contentieuse la plus adaptée
• Examiner les différents recours administratifs
• Analyser les étapes d'une procédure administrative

• Définir ses besoins en matière de prestations de maintenance. 
• Choisir le type de marché, la procédure de passation et le mode de dévolution les mieux adaptés. 
• Rédiger les clauses du marché. 
• Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Assurer un suivi efficace du marché.

• Connaître les bases du fonctionnement des marchés publics.
• Les obligations de l’établissement public / du titulaire dans le cadre d’un marché public.
• Connaître et comprendre les points du CCAG qui nous concerne.
• Notions et fonctionnement de AE (autorisation d’engagement) et de CP (crédit de paiement) dans le cadre d’un marché public.

• Cerner le cadre juridique des marchés publics de restauration collective. 
• Maîtriser les clauses clés d’un marché de restauration collective. 
• Suivre et évaluer les prestations liées à la restauration collective.

• Connaître et comprendre le processus de fonctionnement des marchés de travaux.

• Connaître les règles de rédaction des conventions
• Savoir évaluer les responsabilités juridiques afférentes aux conventions

• Consolider vos connaissances et compétences dans la réponse aux appels d'offres.
• Répondre de manière efficace et compétitive à un appel d'offres.

• Maitriser les données indispensables au lancement d'une démarche de CPE.
• Comparer les solutions contractuelles de contrats de performance énergétique, leurs avantages et inconvénients, s’approprier les procédures de publicité et de mise en concurrence.
• Cerner la mesure de la performance et la traduction dans les termes du contrat les objectifs de performance énergétique.

• Connaître les différentes approches de conduite de changement.
• Choisir une méthodologie adaptée à son organisation.
• Connaître les facteurs de succès d'une conduite de changement.
• Appréhender les outils et méthodes de conduite de changement.
• Mesurer l'efficacité d'une méthode de conduite de changement.
  

• Comprendre les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique.
• Connaître les règles qui régissent l’occupation et l’utilisation du domaine public.
• Sécuriser les contrats (clauses).
  

• Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG.
• Maîtriser les nouvelles dispositions communes.
• Maîtriser les nouvelles dispositions spécifiques aux CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC et au tout nouveau, le CCAG-MOE.
• Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant notamment les clauses issues des CCAG.
  

• A partir du code de la commande publique et des textes y afférant, identifier les risques liés à une mauvaise rédaction des marchés
• Prévenir les litiges en phase exécution des marchés

• Comprendre les spécificités du bail emphytéotique.
• Connaître le régime juridique et les dispositions légales applicables.
• Maîtriser les droits, les obligations et les conséquences pour les parties.
• Savoir rédiger efficacement un bail emphytéotique.

• Identifier et respecter les dispositions de l'ordonnance marchés publics relatives au choix du candidat.
• Définir des critères de sélection des candidatures et des offres.
• Analyser les coûts des fournisseurs.
  

• Identifier les techniques de préemption et appliquer la procédure
• Analyser les écueils possibles liés à la déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
• Gérer les risques d'une préemption illégale et prévoir les évolutions du contentieux