Reconnaître et éviter la contrefaçon dans la vente de vêtements de seconde main
Reconnaître et éviter la contrefaçon dans la vente de vêtements de seconde main
Droit des affaires > Propriété intellectuelle
Objectifs
- Comprendre les mécanismes et les enjeux de la contrefaçon dans le secteur de la mode et de la revente.
- Identifier les signes d’une contrefaçon dans les vêtements et accessoires de seconde main.
- Prévenir tout risque d’infraction ou d’atteinte à la propriété intellectuelle.
- Adopter les bons réflexes pour vérifier, documenter et signaler un produit suspect.
- Mettre en place une démarche interne de contrôle et de traçabilité.
Le programme de la formation
Comprendre la contrefaçon dans le secteur de la mode
Définitions : contrefaçon, imitation, reconditionnement, usage frauduleux de marque
Les types de contrefaçon dans la mode : vêtements, accessoires, logos, étiquettes, emballages
Spécificités du marché du seconde main : absence de factures, dépendance à la confiance client
Enjeux juridiques, économiques et réputationnels pour une entreprise de revente
Exemple illustré : analyse d’un cas concret de revente de produits de luxe contrefaits sur une plateforme de seconde main
Identifier et éviter la contrefaçon
Reconnaître les signaux d’alerte :
- Incohérences dans les logos, coutures, matériaux, étiquettes, numéros de série
- Différences de qualité ou d’emballage
Outils et méthodes de vérification : bases de données, documents d’authenticité, recours aux experts
Comment construire une grille interne d’évaluation de l’authenticité
Les bonnes pratiques à adopter lors de la réception, du tri et de la mise en vente
Atelier pratique : comparaison de produits authentiques et contrefaits (photos, fiches techniques)
Prévenir et maîtriser les risques pour l’entreprise
Responsabilité du revendeur : que dit la loi ?
Les obligations liées à la revente (traçabilité, information du consommateur)
Comment documenter les sources d’approvisionnement et éviter les circuits à risque
Mise en place d’une charte interne anti-contrefaçon
Communication en cas de doute ou de suspicion (vers les marques, autorités, clients)
Échange participatif : « Que faire si un client signale une contrefaçon ? »
Élaborer une stratégie de contrôle et de sensibilisation
Méthodes d’analyse et d’évaluation des risques :
- Cartographie des points sensibles de la chaîne d’approvisionnement
- Définition de procédures de vérification et de signalement
Formation continue des équipes : culture de la vigilance et réflexes à adopter
Coopération avec les marques, associations anti-contrefaçon et autorités
Synthèse et plan d’action
Récapitulatif des points clés
Élaboration d’un mini-plan d’action pour l’entreprise (prévention, formation, communication)
Questions/réponses
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant reconnaître et éviter la contrefaçon dans la vente de vêtements de seconde main.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et pratiques.
29 Commentaires
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