M4 - Services Publics industriels et Commerciaux

Le programme de la formation

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

S'informer sur les Instructions Budgétaires et Comptables (IBC)
Distinguer les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
Analyser les nouvelles Responsabilités des Gestionnaires Publics (RGP)

Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

Respecter les principes budgétaires et comptables
Aborder les particularités de la codification comptable : liens entre comptes et numérotation 8 et 9
Consulter les comptes via l’application de l’agent comptable « Helios » 
Lister les principales modifications intervenues dans les comptes de la M4 versus M57 en 2026

Maîtriser les conditions d’élaboration du budget

Appréhender les notions essentielles de la gestion budgétaire
Lister les conditions de vote du budget 
Visualiser le cycle budgétaire annuel
Préparer le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Préparer le budget supplémentaire (BS)
Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)

Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires

Approfondir les autorisations budgétaires et virement de crédit 7,5% (à partir de 2026)
Déchiffrer les atténuations de charges (en recettes) et de produits (en dépenses)
Présenter les restes à réaliser (RAR)
Distinguer les RAR en fonctionnement des RAR en investissements
Planifier les opérations d’équipement

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

Suivre le processus d'exécution budgétaire standard (ELOP)
Gérer l'exécution avant l'adoption du budget
Identifier les différents types d'engagements : comptable, provisionnel et juridique
Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
Gérer les factures avec "Chorus Pro" et suivre leur typologie (rejet, instance…)
Liquider et mandater les demandes de paiement

S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable

Lister les contrôles requis par le comptable
Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes "helios" d'instance
Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l'arrêté du 29 mars 2013
Parcourir l’intérêt d’un règlement comptable et financier ou RBF

Piloter le traitement des recettes

Détailler le titre de recette et l’avis de somme à payer (ASAP) 
Transmettre les titres de recettes au comptable
Prendre en charge les recettes par l'agent comptable
Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers

Traiter les immobilisations

Lister les cinq critères de qualification d'une immobilisation
Déterminer la notion d'investissement : choix entre une immobilisation ou une charge
Constater une immobilisation
Evaluer la valeur de l'immobilisations lors de son entrée dans le patrimoine (au bilan) 
Identifier les différents composants de l'immobilisation
Contrôler les états de l’actif et des flux annuels à présenter dans le CFU

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

Définir la notion d’amortissements et son corolaire, le financement
Déterminer la base amortissable : quelle valeur prendre en compte
Différencier le choix du calcul de la dotation annuelle
Qualifier la notion de dépréciation de l’immobilisation

Gérer et évaluer les stocks

Définir la gestion des stocks et en- cours de production
Évaluer les stocks avec les méthodes PEPS et CMUP
Appliquer les critères de comptabilisation des stocks
Comptabiliser les stocks

Détailler la clôture des comptes : organisation informations spécifiques

Connaître les enjeux de la journée complémentaire
Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)

Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits

Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
Valoriser les rattachements
Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
Calculer les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
Comptabiliser les charges constatées d'avance (CCA)
Enregistrer les produits constatés d'avance (PCA)
Calculer les intérêts courus non échus (ICNE)

Annexes

Traitement de thématiques avec comparaison entre la M4 et la M57 
Liste des comptes spécifiques aux instructions M41, M43 et M49
Maquette du budget primitif (BP)
Maquette du compte financier unique (CFU)