Droit maritime

Le programme de la formation

Comprendre les normes du droit maritime 

Cerner les règles applicables en droit maritime

Les acteurs du droit maritime : intégrer le rôle de chacun
Le navire, l’armateur et l’entreprise d’armement : définir leur place dans le commerce international
Distinguer le transport de l’affrètement
Les différents types de transports de marchandises

Étude de cas : analyse comparative des principaux régimes juridiques applicables en fonction des pays et choix du mode de transport en fonction des besoins commerciaux

Identifier les responsabilités liées à l’exploitation du navire

Maîtriser les aménagements de la responsabilité
Étude des contentieux et pré-contentieux : prise en charge et gestion des litiges liés au transport maritime
Exemples pratiques de contentieux courants dans l'affrètement et le transport de marchandises

Gérer la documentation entre les différentes parties prenantes

Identification des documents indispensables : connaissement, lettre de transport maritime, certificat d’assurance, etc.

Définition des régimes applicables selon les documents

Points de vigilance sur les erreurs courantes et leurs conséquences

Documents pratiques pour le chargement et déchargement

Élaboration d’une check-list des documents nécessaires avant et après le transport

Exercice pratique : étude de cas sur le contrôle des documents de chargement et de déchargement

Les assurances maritimes : savoir quand les utiliser et lesquelles souscrire

Identifier les différentes assurances maritimes applicables
Comprendre les obligations contractuelles et les garanties offertes
Point de vigilance sur les exclusions et les limites de couverture

Cerner les enjeux et maîtriser le contenu des contrats maritimes

Analyser les différentes catégories des contrats d’affrètement et leur régime juridique
Maîtriser le cadre juridique des contrats de transport de marchandises